Nederlands

 

Communication du Gouvernement flamand : département Bien-être des Animaux

 

...


Date : 12/10/2015

Concerne: participation à une exposition d’un chien à la queue coupée


Cher Monsieur, Chère Madame,

Lors de l’exposition canine de Libramont du 12 septembre, nous avons de nouveau constaté que les organisateurs n’avaient pris aucune mesure afin d’éviter, même refuser, le jugement de chiens ayant subi intervention chirurgicale interdite.
Le site Web pour s’engager avait même explicitement prévu l’option de cocher si le chien était coupé ou non.
De plus, la liste des participants a dévoilé qu’il y avait des chiens engagés chez le Cocker américain et le Braque de Weimar ayant subi une caudectomie.

Je vous rappele l’Arrêt n° C.09.0646.F/1 du 17 février 2011 de la Cour de Cassation. La Cour y confirme que l’interdiction de participation aux expositions, la participation aux expositions et la vente ou l’achat d’animaux ayant subi une intervention chirurgicale vont bien à l’encontre des stipulations de la Loi sur le Bien-être des Animaux, même si cette intervention a été effectuée à l’étranger.

Je vous prie donc d’en informer vos membres et sections et d’insister auprès des organisateurs de jugements et expositions à ce qu’ils respectent cette règlementation relative aux bien-être des animaux. Il est désireux que vous en rappelez également les juges. L’Article 17 du règlement de l’URCSH est également claire sur ce point ! Voilà pourquoi, il est préférable que les bulletins d’engagement en soient également clairs. Cela est important pour toutes les expositions qui seront organisées dans les semaines et mois à venir : notamment Charleroi, Louvain, Courtrai et Bruxelles.

De plus, il est essentiel que vous en informiez également les propriétaires de chiens possiblement coupés lorsque vous délivrez une attestation d’élevage (Admission à l’élevage LOSH) à un chien étranger, lors d’une journée d’attestation ou autre. Le sujet est ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de consultation des départements pour le Bien-être des Animaux des trois Régions afin d’arriver à une action collective. 

J’en suis convaincu que vous – et votre association – y prêteront votre collaboration afin de mettre un terme à ces infractions contre la législation relative au bien-être des animaux et l’intégrité des chiens.

Meilleures salutations,


Eric Van Tilburgh
Chef de Département du Bien-être des Animaux

 

(traduction du NL vers le FR - voir la lettre originale)